Gentils gens

L'élection municipale :
En France permet d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune.

Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent en leur sein le maire, qui préside le conseil municipal, ainsi que les maires-adjoints.

Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est, en principe, de six ans

Nombre de conseillers municipaux
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les Procédures électorales françaises.



Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune


Nombre d'habitants < 100 < 500 < 1 500 < 2 500 < 3 500
Nombre de conseillers 9___11____15_____19____ 23

Électeurs
Article détaillé : Droit de vote en France.
Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu'aux membres de l'Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts[7], c'est-à-dire à toute personne :

-ayant 18 ans révolus, soit au plus tard la veille du scrutin à minuit ;
-de nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union européenne ;
-qui jouit de ses droits civils et politiques ;
-inscrite sur les listes électorales.

Candidats :

Peuvent se présenter aux élections municipales françaises les personnes :

-âgées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection ;
-de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;
-inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts locaux

Cependant, dans toute commune de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l'élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil et, pour les petites communes, 4 pour les communes de moins de 100 habitants, et 5 pour celles dont la population est comprise entre 100 et 500 habitants

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le dépôt d'une déclaration de candidature dans les services du représentant de l'État n'est pas prévu. Aucune disposition n'interdit à un candidat de se présenter dans plusieurs communes et sur plus d'une liste dans ces communes

De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l'indépendance des élus. C'est ainsi, par exemple, que ne peuvent être candidats certains fonctionnaires dans les communes concernées par l'exercice de leur fonction (préfets, juges, policiers, officiers de l'armée, agents de la commune


Les modes de scrutin

Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune. Il s'agit :

-d'un scrutin majoritaire plurinominal pour les communes de moins de 3 500 habitants,
les electeurs ont un choix dans une liste, ils peuvent barrer les candidats qu'ils ne souhaitent pas voir aux municipales.
-d'un scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire, pour les communes plus importantes[13].
Il serait intéressant de connaître la raison de cette différence de scrutin qui réserve des sièges à l'opposition dans les communes de plus de 3 500 habitants (environ 2 800 communes), mais pas dans celles de moins de 3 500 habitants (environ 34 000 communes).


Dans les grandes communes, les elections peuven etre gagner dès le premier tour a la majorité absolue.

Élection du maire et des adjoints :

Le maire est élu par les conseillers municipaux en leur sein[28]. Il peut donc démissionner ou être remplacé en cours de mandat s'il reste conseiller sans que cela provoque nécessairement une nouvelle élection municipale. Par contre en cas de décès, puisqu'il manquera au moins un conseiller pour que le conseil soit complet, il faudra obligatoirement une élection partielle.

Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet .Le conseil municipal procède à l'élection du maire et des adjoints.

Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième. Toutefois, si le nombre de voix des conseillers municipaux est le même pour deux candidats, c'est le plus âgé qui l'emporte

Le conseil municipal fixe ensuite par délibération le nombre des adjoints, qui ne peut dépasser 30 % de l'effectif du conseil, et procède à leur élection, selon les mêmes règles. Toutefois, à compter des élections municipales de 2008, les maires adjoints des communes de plus de 3 500 habitants seront élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Ces listes devront respecter le principe de la parité


En France, le conseil municipal de chaque commune élit en son sein le maire de la commune.

Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations.

Il dispose également d'importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.

Le maire est également le représentant de l'État dans la commune. À ce titre, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.

L'élection du maire

Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal qui doit se tenir durant la première semaine après l'élection du conseil suivant les élections municipales ou après la démission du maire précédent

Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, l'élection se déroule au troisième tour à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les adjoints sont élus suivant les mêmes règles que le maire.
Leur nombre ne doit pas dépasser 30 % de l'effectif du conseil.

En cas de dissolution d'un conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice, ou en cas d'annulation devenue définitive de l'élection de tous ses membres, ou lorsqu'un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale, nommée par décision du représentant de l'État dans le département dans un délai de huit jours, en remplit les fonctions. Elle élit son président et, s'il y a lieu, son vice-président. Le président, ou, à défaut, le vice-président, remplit les fonctions de maire. Ses pouvoirs prennent fin dès l'installation du nouveau conseil


Durée du mandat du maire

La durée du mandat du maire est égale à celle du conseil municipal (6 ans soit un sextennat )[7],[8]. Il est rééligible.

Le maire possède un mandat propre: il peut démissionner librement, et être remplacé en cas de décès, ou de révocation de ses fonctions de maire par décision judiciaire, sans provoquer de nouvelles élections municipales.

La loi sur le cumul des mandats permet à un maire d'avoir un seul mandat électif personnel (député, sénateur, conseiller régional, conseiller général), en plus de sa charge municipale. La fonction de conseiller municipal n'est pas considérée comme un mandat personnel.

L'usage actuel, même si aucun texte légal ne le prévoit, demande qu'il démissionne de sa fonction de maire afin d'exercer une responsabilité ministérielle. Généralement, il reste alors conseiller municipal.
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Les fonctions du maire

Le maire est à la fois agent de l'État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Les pouvoirs et devoirs du maire sont notamment définis par le code général des collectivités territoriales (CGCT), soit:

comme agent de l'État:

Sous l'autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives, notamment:

la publication des lois et règlements;

l'organisation des élections;

la légalisation des signatures[9].

Le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, de l'exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois,

En cas d'urgence, ou pour renforcer dans un but d'ordre public local, la mesure prise par l'autorité supérieure en matière de police, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques (par exemple la police spéciale des monuments historiques et des sites naturels).

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l'autorité du procureur de la République: il est officier d'état civil et célèbre par exemple les mariages civils[11] et officier de police judiciaire
À ce titre, il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique[
Il peut, en particulier sur les instructions du procureur de la République[14] ou du juge d'instruction, être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.
En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n'existe pas d'autres officiers de police judiciaire.
Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française[16].
comme agent de la Commune:

Il préside le conseil municipal, décide donc de l'ordre du jour du conseil municipal et prépare ses travaux. À ce titre, c'est le maire (et les services municipaux) qui prépare le budget.

Le maire est le chef de l'administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d'un pouvoir d'organisation des services.

Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune

Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et dispose d'une large compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes

À ce titre, il est le responsable du service de la police municipale et des gardes champêtres
Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent essentiellement de la loi des 16 et 24 août 1790 (voir l'article Police municipale).

En matière de police administrative spéciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variés, tels que :
-la police des immeubles menaçant ruine
-la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public ,
-la réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération ou sur les voies communales
l'internement d'office d'urgence des personnes aliénées dangereuses,
-la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s'en chargent pas.

En matière d'urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme dans les communes dotées d'un document d'urbanisme, comme un Plan local d'urbanisme
Il publie à cet effet des arrêtés municipaux[26], pour, par exemple, réglementer la circulation, le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune[27], autoriser l'ouverture des établissements recevant du public (ERP), prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement
comme agent exécutif du Conseil municipal:

il est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal[29], et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent notamment à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, exécuter le budget, gérer le patrimoine;

il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal(affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles...) et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

Les rôles et responsabilités des maires sont juridiquement indépendants de l'importance de la commune et de ses services. C'est une limite importante de ce régime, puisque l'on voit bien que le maire d'une petite commune rurale de quelques dizaines d'habitants est souvent écrasé par ses tâches et n'a guère les moyens concrets de les exercer. C'est l'une des causes de la grogne des élus locaux.






Lors des cérémonies publiques, le maire et les adjoints doivent porter obligatoirement un costume officiel.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Costume_maire.jpg



http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Maire_(France).jpg



Rémunération :

Les indemnités des maires sont définies fonction de la taille de la commune, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Montant maximum des indemnités de fonction brutes mensuelles pouvant être votées par les Conseils municipaux à leurs maires et adjoints depuis le 1er mars 2008

Begles par exemple : 20 000 hab à 49 999 90 = 3 367,13 euros de salaire mensuel

Lyon : 472 000 - 500 000 = 5424